Yacine Benmohammed

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De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: BENMOHAMMED Yacine
substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Yacine BENMOHAMMED
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036512774(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246133(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017

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